Difference between revisions of "Translations:Associations/6/fr"
Jump to navigation
Jump to search
(Created page with "* En France, c'est la loi du 1 juillet 1901 qui consacre le droit de toute personne de pouvoir s’associer sans autorisation préalable. " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".") |
(No difference)
|
Latest revision as of 11:02, 9 August 2022
- En France, c'est la loi du 1 juillet 1901 qui consacre le droit de toute personne de pouvoir s’associer sans autorisation préalable.
" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".