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France : Dans les années 1990, Strasbourg a été pionnière dans la mise en œuvre de clauses sociales dans ses marchés publics. La réforme du code des marchés publics en 2006, puis en juillet 2015, a affirmé la prise en compte des aspects sociaux (lutte contre les discriminations par exemple) et environnementaux dans une perspective de développement durable. Elle a été renforcée par la loi sur l'ESS du 30 juillet 2014.  
France : Dans les années 1990, Strasbourg a été pionnière dans la mise en œuvre de clauses sociales dans ses marchés publics. La réforme du code des marchés publics en 2006, puis en juillet 2015, a affirmé la prise en compte des aspects sociaux (lutte contre les discriminations par exemple) et environnementaux dans une perspective de développement durable. Elle a été renforcée par la loi sur l'ESS du 30 juillet 2014.  
En Espagne, la loi 9/2017 a été adoptée, pour un marché public en faveur d'objectifs sociaux communs. Le ministère finlandais des affaires économiques et de l'emploi a publié en 2017 un [http://www.socioeco.org/bdf_fiche-outil-638_en.html Guide des marchés publics socialement responsables].
 
En Espagne, la loi 9/2017 a été adoptée, pour un marché public en faveur d'objectifs sociaux communs. Le ministère finlandais des affaires économiques et de l'emploi a publié en 2017 un [http://www.socioeco.org/bdf_fiche-outil-638_en.html Guide des achats publics socialement responsables](en anglais).
 
Le Parlement européen a adopté les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics pour une "croissance intelligente, durable et inclusive", en mettant l'accent sur le commerce équitable.
Le Parlement européen a adopté les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics pour une "croissance intelligente, durable et inclusive", en mettant l'accent sur le commerce équitable.

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Message definition (Responsible Public Procurement)
France : In the 1990s, Strasbourg was pioneer in the implementation of social clauses in their public contracts. The reform of the public procurement code in 2006  and later in July 2015, stated to take into account social (anti-discrimination, for example) and environmental aspects in a perspective of sustainable development. It was reinforced by the SSE law of 30 July 2014. 
In Spain, Law 9/2017 was passed, for a public procurement in support of common social objectives. The Ministry of Economic Affairs and Employment of Finland published a [http://www.socioeco.org/bdf_fiche-outil-638_en.html Guide to Socially Responible Public Procurement] in 2017.
The European Parliament adopted Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and 2014/25/EU on public procurement for "smart, sustainable and inclusive growth", with an emphasis on Fair Trade.

France : Dans les années 1990, Strasbourg a été pionnière dans la mise en œuvre de clauses sociales dans ses marchés publics. La réforme du code des marchés publics en 2006, puis en juillet 2015, a affirmé la prise en compte des aspects sociaux (lutte contre les discriminations par exemple) et environnementaux dans une perspective de développement durable. Elle a été renforcée par la loi sur l'ESS du 30 juillet 2014.

En Espagne, la loi 9/2017 a été adoptée, pour un marché public en faveur d'objectifs sociaux communs. Le ministère finlandais des affaires économiques et de l'emploi a publié en 2017 un Guide des achats publics socialement responsables(en anglais).

Le Parlement européen a adopté les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics pour une "croissance intelligente, durable et inclusive", en mettant l'accent sur le commerce équitable.

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