Responsible Public Procurement/fr

Les achats publics - les dépenses de fonctionnement et d'investissement d'une nation - représentent un montant annuel important du PIB. Elle est souvent perçue, à tort, comme un ensemble d'outils et de normes techniques, juridiques et administratives permettant aux autorités publiques d'acheter des biens et des services. Mais en réalité, elle est avant tout un outil politique au service de ces organismes publics et reflète certaines ambitions et projets de société. Jusqu'à récemment, les critères de prix et de concurrence prévalaient, mais le concept d'achats publics responsables (APR) a permis d'intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les pratiques d'achats actuelles. Les achats publics responsables sont de plus en plus identifiés comme un levier politique clé pour l'innovation, le développement local et la transition écologique et sociale des territoires. Tout en concevant et en mettant en œuvre des approches innovantes, la promotion de la responsabilité sociale tout au long des chaînes d'approvisionnement est l'un des outils les plus puissants dont disposent les gouvernements urbains en tant que levier de transformation.

L'idée se compose de deux volets :

- que les fournisseurs respectent les normes sociales et environnementales requises. Par exemple, pour parvenir à des modes de consommation et de production alimentaires plus durables, les systèmes alimentaires publics - tels que les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles, les universités, les prisons, les forces armées et les cantines des bâtiments gouvernementaux - représentent une part importante des achats de toute économie alimentaire à différentes échelles sur laquelle il est possible d'agir. Mais au-delà de l'alimentation, les produits et services concernés peuvent aller des services de nettoyage, de la construction, de l'ameublement, des services de jardinage, des soins de santé, des technologies de l'information et de la communication, des services sociaux, des textiles, aux transports, à la mobilité et aux déchets.

- appuyer les populations marginalisées telles que les personnes migrantes, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, par exemple en donnant la priorité aux entreprises appartenant à des femmes, à des minorités, aux entreprises opérant dans des zones économiquement défavorisées, en offrant des opportunités économiques aux groupes marginalisés, etc.

Dans les domaines d'intervention de l'ESS - tels que les systèmes de gestion de l'eau gérés par la collectivité, les ressourceries et l'amélioration de la gestion des déchets, l'intégration sociale par la création d'emplois, la co-conception de services publics répondant mieux aux besoins de la population, et la finance solidaire pour un meilleur accès au crédit - les systèmes d'incitation fiscale, les programmes d'achat public d'entreprises d'insertion ou moins polluantes, et les investissements dans les entreprises qui créent des emplois, réduisent leur empreinte carbone ou proposent des solutions innovantes de gestion des ressources peuvent faire la différence.

Par exemple, le guide des achats équitables (français, 2012) cite les produits alimentaires pour la restauration collective, les colis cadeaux de fin d'année et les réceptions-buffets, les produits textiles à base de coton équitable pour les vêtements de travail, les produits promotionnels pour les événements soutenus par la collectivité, etc.

Pour mener à bien cette démarche, les acteurs publics doivent maîtriser les aspects techniques et commerciaux (identification des produits, labels, implications techniques, définition des besoins) ainsi que les aspects juridiques et de gestion. Il s'agit de mettre en place un système cohérent permettant aux initiatives de l'ESS - par exemple les entreprises sociales d'insertion - d'obtenir plus facilement les moyens financiers et techniques permettant d'accéder aux achats publics et aux investissements publics, ainsi qu'une législation soutenant l'engagement et l'action du secteur dans le paradigme d'une économie à nouveau au service des personnes et de la planète.

Concepts équivalents

Achats Publics socialement responsables

Histoire du concept

France : Dans les années 1990, Strasbourg a été pionnière dans la mise en œuvre de clauses sociales dans ses marchés publics. La réforme du code des marchés publics en 2006, puis en juillet 2015, a affirmé la prise en compte des aspects sociaux (lutte contre les discriminations par exemple) et environnementaux dans une perspective de développement durable. Elle a été renforcée par la loi sur l'ESS du 30 juillet 2014.

En Espagne, la loi 9/2017 a été adoptée, pour un marché public en faveur d'objectifs sociaux communs. Le ministère finlandais des affaires économiques et de l'emploi a publié en 2017 un Guide des achats publics socialement responsables(en anglais).

Le Parlement européen a adopté les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics pour une "croissance intelligente, durable et inclusive", en mettant l'accent sur le commerce équitable.

Principaux réseaux travaillant sur cette question

En plus de son travail de plaidoyer, le site web des achats publics responsables de la Red de Economía Alternativa y Solidaria (REAS) rassemble la documentation nécessaire aux gouvernements locaux pour adapter leurs appels d'offres avec des clauses sociales et même un cours pour les experts en achats publics responsables (en espagnol).

Les Achats Publics Responsables dans le monde

Les Evergreen Cooperatives de Cleveland, dans l'Ohio, aux États-Unis, sont un exemple pionnier de l'exploitation du pouvoir des achats publics, en se concentrant sur le renforcement des quartiers à faibles revenus par le biais de petites entreprises appartenant aux travailleurs qui travaillent avec de grandes institutions telles que les hôpitaux et les universités. En 2008, Evergreen a été lancé : ils ont créé Evergreen Cooperative Laundry, une blanchisserie verte qui fournit du linge aux hôpitaux, hôtels, maisons de retraite et restaurants de Cleveland. Evergreen Energy Solutions, une entreprise solaire qui conçoit, développe et installe des panneaux solaires pour les entreprises commerciales et les institutions gouvernementales et Green City Growers Cooperative, une ferme urbaine. Les institutions ancres (anchor institutions) dépensent donc de l'argent dans ces entreprises locales appartenant à des travailleurs, ce qui stimule les économies locales, en offrant des salaires décents et en empêchant les flux monétaires d'aller ailleurs.

Liens

Avec socioeco.org

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Avec les articles du bulletin du Ripess Europe ou des position papers

Vous trouverez les articles des bulletins du Ripess Europe ici : here.

Exemple

• [1], Décembre 2021

Outils pédagogiques sur socioeco.org

• GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE, GROUPE D’ÉTUDE DES MARCHÉS « DÉVELOPPEMENT DURABLE » Comité n°2 « Aspects sociaux ». Ministère de l’Economie et des Finances, France, 2012
• Petit guide du coton équitable dédiée aux acheteurs, 2013
• Guide des achats publics issus du commerce équitable, 2012
• Mode d’emploi : Les achats socialement responsables, 2020
• Catalogue 2022 du Centre de ressources sur l’ESS de l’Avise, 2022