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* [[ http://www.socioeco.org/bdf_fiche-outil-304_fr.html Café des Bonnes pratiques n°12: GOUVERNANCE : Gestion du pouvoir & processus de prise de décision]]
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* [[http://www.socioeco.org/bdf_fiche-outil-40_fr.html Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations. Le guide]]
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* [[http://www.socioeco.org/bdf_fiche-outil-15_fr.html Organiser un parcours des alternatives. Guide pratique et de méthode]]
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* [[http://www.socioeco.org/bdf_fiche-outil-48_fr.html Guide d’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale]]
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Au cours de l'histoire, le principe de liberté d'association a été malmené sous différents régimes plus ou moins autoritaires, parce qu'il était pressenti comme une menace. Il deviendra par la suite un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux.

Il implique en général la liberté de créer une association, d'établir ses buts, élaborer ses propres statuts et règlements internes, sa forme de gouvernance, etc. C'est un exercice de liberté collective protégé par la constitution du pays dans lequel elle opère.

  • Le droit d'association en Espagne est un droit fondamental qui consiste en le droit de toute personne de s'associer librement à des fins légitimes. Ce droit est reconnu par l'article 22 de la Constitution espagnole et réglementé par la loi organique 1/2002, du 22 mars, qui régit le droit d'association.

C'est un droit constitutionnel. Pour plus de détails, voir https://derechoespañol.es/el-derecho-de-asociacion/


  • En France, c'est la loi du 1 juillet 1901 qui consacre le droit de toute personne de pouvoir s’associer sans autorisation préalable.

" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".

C'est une liberté à valeur constitutionnelle. Pour plus de détails et les législations en vigueur, voir le site https://associations.gouv.fr/liberte-associative.html.

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