Translations:Responsible Public Procurement/11/fr

France : Dans les années 1990, Strasbourg a été pionnière dans la mise en œuvre de clauses sociales dans ses marchés publics. La réforme du code des marchés publics en 2006, puis en juillet 2015, a affirmé la prise en compte des aspects sociaux (lutte contre les discriminations par exemple) et environnementaux dans une perspective de développement durable. Elle a été renforcée par la loi sur l'ESS du 30 juillet 2014.

En Espagne, la loi 9/2017 a été adoptée, pour un marché public en faveur d'objectifs sociaux communs. Le ministère finlandais des affaires économiques et de l'emploi a publié en 2017 un Guide des achats publics socialement responsables(en anglais).

Le Parlement européen a adopté les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics pour une "croissance intelligente, durable et inclusive", en mettant l'accent sur le commerce équitable.