Translations:Associations/6/fr

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  • En France, c'est la loi du 1 juillet 1901 qui consacre le droit de toute personne de pouvoir s’associer sans autorisation préalable.

" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".